1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposées par Sweet Blossom via son site internet ou sur ses réseaux sociaux.

La personnalisation peut inclure, mais ne se limite pas à, des impressions, ou tout autre procédé destiné à modifier un produit selon les spécifications du client.

2. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du bon de commande en ligne. Toute personnalisation (texte, logo, image, etc.) doit être clairement indiquée et validée par le client avant la production.

3. Personnalisation
Le client est responsable de la fourniture des informations exactes nécessaires à la personnalisation (texte, image, etc.). Il garantit que les éléments fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.). L’entreprise se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée inappropriée ou illégale.

4. Délai de production et livraison
Les délais de production sont indiqués lors de la commande, mais peuvent varier en fonction de la complexité de la personnalisation et de la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés et peuvent être modifiés en fonction des prestataires de transport.

5. Prix et modalités de paiement
Le prix des produits personnalisés est indiqué avant la validation de la commande. Les prix comprennent tous les frais relatifs à la personnalisation. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par Paypal ,virement ou tout autre mode de paiement accepté par Sweet Blossom.

6. Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente de biens personnalisés. Par conséquent, une fois la commande validée, le client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, sauf en cas d’erreur manifeste de la part de l’entreprise.

7. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit notifier le problème dans un délai de 1 semaine à compter de la réception du produit. Le produit sera soit échangé, soit remboursé, selon les préférences du client et la disponibilité du produit.

8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la personnalisation des produits (notamment les créations graphiques, logos, textes, etc.) restent la propriété du client, sous réserve des droits de l’entreprise sur les éléments fournis par celle-ci (par exemple, une maquette ou un design proposé par le vendeur).

9. Responsabilité
L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la personnalisation fournie par le client (texte mal orthographié, image floue, etc.). Il est de la responsabilité du client de vérifier les éléments avant la validation de la commande.

10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la livraison. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers, conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise.

11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.